Diversité de la main-d'oeuvre et discrimination : du devoir de juste représentation à l'obligation d'accommodement syndicale.

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Title: Diversité de la main-d'oeuvre et discrimination : du devoir de juste représentation à l'obligation d'accommodement syndicale.
Author: Brunelle, Christian.
Abstract: La diversité, qu'elle soit raciale, religieuse, sexuelle ou physique (âge, handicap), est une nouvelle donne dans les rapports collectifs de travail. Elle interpelle les syndicats en les incitant à revoir des méthodes parfois empreintes du seul souci d'assurer la protection des intérêts majoritaires, au détriment des femmes, des jeunes et des minorités dont la présence sur les lieux de travail se fait grandissante. Au devoir syndical de juste représentation des codes du travail, pensé voilà plus de 50 ans dans une perspective de défense des intérêts collectifs d'une main-d'oeuvre pour ainsi dire homogène--salarié hétérosexuel, de race blanche, de sexe masculin, de religion catholique, travaillant à temps plein, principalement dans le secteur manufacturier--est venu s'ajouter, dans la foulée des chartes et lois sur les droits de la personne, un devoir d'accommodement qui oblige les syndicats à faire primer les intérêts individuels des salariés jusqu'à la limite ultime de la «contrainte excessive». Une analyse critique des précédents révèle que la notion de «discrimination» au coeur de ces devoirs syndicaux n'est manifestement pas identique. Produit d'une conception où l'égalité est synonyme de traitement identique (égalité formelle), le devoir de juste représentation vise la discrimination en général mais s'intéresse essentiellement aux motivations syndicales. Ce sont les distinctions «arbitraires» ou, autrement dit, dépourvues de «lien rationnel» qui sont seules mises en échec par les tribunaux. Conçu à notre époque où l'égalité est de plus en plus synonyme de traitement distinct et adapté (égalité réelle), le devoir d'accommodement vise la discrimination fondée sur une énumération, tantôt limitative, tantôt indicative, de caractéristiques personnelles mais s'intéresse à la fois à l'objet et aux effets de l'action syndicale. Dans cette perspective, ce sont toutes les distinctions «préjudiciables» qui peuvent être entachées d'illégalité. Ce devoir d'accommodement, nettement plus exigeant pour le syndicat, pose au mouvement syndical un défi sans précédent dont il néglige actuellement l'importance: repenser, à son tour, sa notion d'égalité pour répondre plus adéquatement aux besoins d'une main-d'oeuvre à l'hétérogénéité croissante.
Date: 2000
URI: http://hdl.handle.net/10393/8545

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