Légitime défense et théorie.

Description
Title: Légitime défense et théorie.
Authors: Lareau, François.
Date: 1992
Abstract: Cette these constitue une etude et une reflexion sur la legitime defense et les principales questions theoriques qu'elle souleve. L'etude des dispositions du Code criminel se limitent aux art. 34 et 37. La these commente certaines recommandations du Rapport 31 de la Commission de reforme du droit du Canada (C.R.D.), Pour une nouvelle codification du droit penal (le projet de Code penal). Une place importante est accordee au droit compare. Discuter de la legitime defense en dehors d'un cadre theorique de l'infraction, c'est naviguer sans boussole. Nous avons choisi comme cadre theorique la notion tripartite de l'infraction. Dans notre introduction, nous avons donc expose cette theorie dans laquelle la distinction entre la justification et l'excuse joue un role primordial. Cette theorie, selon nous, est en voie d'etre progressivement adoptee par la droit canadien. Comme deuxieme point d'introduction, une breve etude historique de la legitime defense en droit anglais pour l'homicide et de nos propres dispositions legislatives, nous a semble essentielle a notre travail. (Abstract shortened by UMI.)
URL: http://hdl.handle.net/10393/7867
http://dx.doi.org/10.20381/ruor-7016
CollectionThèses, 1910 - 2010 // Theses, 1910 - 2010
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