L'évolution de la justice pénale militaire et de l'office du juge-avocat général.

Description
Titre: L'évolution de la justice pénale militaire et de l'office du juge-avocat général.
Auteur(s): Léveillée, Mario.
Date: 1998
Résumé: Cette these examine l'evolution parallele de la justice penale militaire et de l'office du juge-avocat general des origines a aujourd hui. La justice militaire au sein de l'armee britannique a ete pendant des siecles administree exclusivement par le commandement, c'est a dire le pouvoir executif. Les cours martiales sont alors des instruments de ce pouvoir. La regle de droit et les juristes n'ont pas leur place dans ce systeme. L'exercice de la prerogative du commandement fait l'objet d'une surveillance par le juge-avocat general. Cet office civil est confiee a un juriste. Ses interventions fondees sur le droit son souvent considerees comme une menace a l'autorite du commandement et donc a la discipline. Ses opinions ne lient les autorites militaires. Au Canada en 1911, la charge de JAG est confiee a un militaire clairement subordonne au commandement. Chez-nous le JAG est complice du commandement dans l'exercice de sa prerogative. Le declin de la prerogative du commandement au profit d'un pouvoir judiciaire independant amoree apres la deuxieme guerre mondiale a eu un impact significatif sur le systeme et sur l'office du JAG. Les roles du JAG n'ont cesse de diminuer, surtout depuis l'avenement de la Charte. Nous croyons que cet office doit etre reevalue a la lumiere des changements survenus et des nouvelles valeurs du systeme de justice penale militaire.
URL: http://hdl.handle.net/10393/4531
http://dx.doi.org/10.20381/ruor-13908
CollectionThèses, 1910 - 2010 // Theses, 1910 - 2010
Fichiers
MQ36714.PDF7.37 MBAdobe PDFOuvrir